La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par notre société SEABEX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 882 646 128, dont le siège social est situé au Lab’O - 1 champs de Mars - 45000 Orléans (ci-après désignée « notre Société »), afin de veiller au respect des données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter vous concernant lors de l’utilisation par vos soins de la Plateforme SEABEX (ci-après désignée la « Plateforme »).
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles qu’elle peut être amenée à collecter vous concernant au moyen de la Plateforme, notre Société s'engage à protéger ces données conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France.
- Finalités de la collecte
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par notre Société répondent aux finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :
- permettre la création et la gestion de votre compte Utilisateur sur la Plateforme ;
- assurer votre utilisation de la Plateforme ;
- vous tenir informé(e) de ses actualités.
Dans ce but, des données à caractère personnel sont utilisées par notre Société pour :
- créer et gérer le compte Utilisateur dont vous êtes titulaire sur la Plateforme ;
- traiter, gérer et exécuter les consultations, et les opérations que vous effectuez sur la Plateforme conformément aux fonctionnalités de cette dernière ;
- vous adresser des lettres d’information afin de vous faire part de ses actualités et nouveautés ;
- assurer le respect des obligations légales qui sont les siennes ;
- gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
- Données collectées
Les données personnelles qui peuvent ainsi être traitées par notre Société vous concernant sont les suivantes :
- vos noms et prénom(s) ;
- vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone) ;
- votre adresse e-mail ;
- l’historique des consultations et opérations que vous réalisez sur la Plateforme ;
- les messages et autres demandes que vous adressez à notre Société via la Plateforme.
Il est précisé que dans tous les cas, notre Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
- Destinataires des données collectées
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées par notre Société, notamment :
- ses salariés ;
- ses sous-traitants auxquels elle peut recourir pour l’hébergement, le fonctionnement, et la gestion technique de la Plateforme ;
- toute autorité administrative qui ferait une demande de communication de données vous concernant et auquel notre Société serait tenue de répondre au titre d’une obligation légale.
- Prospection commerciale
Sous réserve de votre accord préalable en ce sens que vous indiquez sur la Plateforme lors de la création de votre compte Utilisateur, notre Société peut utiliser votre adresse e-mail, pour vous adresser des e-mails et des lettres afin de vous informer de ses actualités et de ses nouveautés.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez vous opposer à la poursuite de l’envoi de telles informations en suivant la procédure indiquée à cet effet sur les e-mails d’information adressés par notre Société, ou en la contactant aux coordonnées qui figurent sur le Plateforme.
- Conservation des données
Notre Société s’engage à conserver les données personnelles qu’elle pourra ainsi collecter vous concernant pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, et des obligations légales qui s’imposent à elle.
A l'issue de cette période, les données qui vous concerneront et pour lesquelles elles ne justifieraient pas d’un intérêt légitime, notamment la nécessité d’assurer la défense de ses droits dans le cadre d’un litige, notre Société initiera les mesures nécessaires pour anonymiser de manière irréversible les données concernées ou bien les supprimer.
- Sécurité
Notre société assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
A ce titre, un ensemble de procédés techniques sont utilisés sur la Plateforme afin de sécuriser son accès ainsi que les informations qui peuvent y être échangées ou communiquées par vos soins, notamment lors d’une connexion au compte Utilisateur dont vous pouvez être le titulaire (ex : mise en place d’identifiants et de mot de passe de connexion, mise en place de protocoles de sécurité sur la Plateforme, hébergement des données sur des supports sécurisés).
- Cookies
Des « cookies » peuvent être utilisés par notre Société sur la Plateforme.
Ce sont des petits fichiers textes contenant des informations propres vous concernant stockés sur le disque dur de l’équipement informatique avec lequel vous vous êtes connecté(e) à la Plateforme et pouvant être lus seulement par le serveur qui l’a fourni.
En premier lieu, certains des cookies exploités sur la Plateforme ont pour but d’optimiser votre consultation et l’utilisation de la Plateforme.
En second lieu, certains des cookies utilisés sur la Plateforme sont destinés à pouvoir assurer des mesures d’audience des connexions à celle-ci et ainsi permettre l’établissement de statistiques internes anonymes en vue de l’optimisation du fonctionnement de la Plateforme. Dans ce cadre, ces cookies peuvent conduire à la collecte d’informations relatives à vos connexions à la Plateforme (ex : opérations effectuées, temps de connexion, situation géographique (n’allant pas au-delà de votre ville).
Cookies | Finalité | Durée de validité | Durée de conservation des données personnelles |
Essentiels | Garantir le bon fonctionnement de l'application | La session en cours | La session en cours |
Performance (Google Analytics) | Statistiques d'utilisation de l'application | 1 an | Pas de données personnelles |
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de refuser l’utilisation de cookies non nécessaires en faisant votre choix dans l’onglet « paramétrer » du bandeau cookies ou en cliquant sur le bouton « tout refuser » figurant sur le bandeau cookies. Vous pouvez également désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation, tout en conservant un accès au Site.
La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies qui sont de l’essence même du fonctionnement d’internet. Mais ils permettent également de choisir ou de refuser l’intégralité des cookies voire même de sélectionner précisément ceux que l’utilisateur veut conserver.
Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux.
Nous vous informons que paramétrer son navigateur pour refuser ou restreindre tel ou tel cookie peut avoir deux conséquences importantes :
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- moins bonne expérience client (obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations par exemple).
- Le transfert de données hors Union Européenne
Aucun transfert de ces données personnelles ne sera effectué hors Union européenne.
- Vos droits
En application de la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relatif à l’ensemble des données vous concernant qui sont traitées sur la Plateforme.
De même, vous disposez d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles.
Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail ou par courrier à l’attention de la Direction Général de Seabex aux coordonnées qui figurent sur la Plateforme.
En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par notre Société auprès de la CNIL - 3 place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 – Site Internet : www.cnil.fr.
- Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par notre Société, vous pouvez vous adressez aux coordonnées suivantes : par e-mail : contact@seabex.com.
- Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité applicable sera celle disponible sur la Plateforme.
